Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente – Studio Do’Com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Studio Do’Com et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
1. Identification du vendeur
Studio Do’Com
11 rue de la Faïencerie
BAT B05, App13
33300 Bordeaux
📩 do.comm33@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Studio Do’Com.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations graphiques et des produits imprimés, pouvant être personnalisés.
Les visuels présentés sont non contractuels.
Des variations peuvent exister selon :
- les écrans
- les techniques d’impression
- les matériaux
4. Commande
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après :
- confirmation du paiement
- réception des éléments nécessaires à la personnalisation (si applicable)
Studio Do’Com se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème ou de contenu inadapté.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Studio Do’Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de la boutique.
7. Délais
Les délais de traitement sont généralement de 2 à 4 semaines, en fonction du produit et du volume de commandes.
Ces délais incluent la création, la production et la préparation.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Studio Do’Com ne pourra être tenu responsable :
- des retards de livraison
- des pertes imputables aux transporteurs
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
10. Retours et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 7 jours après réception pour contacter :
La demande devra être accompagnée :
- du numéro de commande
- de photos du produit
11. Responsabilité
Studio Do’Com ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de données erronées fournies par le client
12. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Studio Do’Com.
Sauf opposition écrite, elles peuvent être utilisées à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux).
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.