Conditions d’utilisation
📜 Conditions Générales de Service – Studio Do’Com
Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’ensemble des ventes effectuées sur la boutique Studio Do’Com.
1. Identification
Studio Do’Com
11 rue de la Faïencerie
BAT B05, App13
33300 Bordeaux
📩 do.comm33@gmail.com
2. Produits
Studio Do’Com propose des créations graphiques et produits imprimés, pouvant être personnalisés à partir des éléments fournis par le client.
Les visuels présentés sont non contractuels. Des variations peuvent exister (couleurs, rendu, support).
3. Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- vérifier les éléments transmis avant validation
Studio Do’Com se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inapproprié ou inexploitable.
4. Personnalisation
Le client est responsable des contenus envoyés (images, textes).
Il garantit :
- disposer des droits nécessaires
- que les contenus ne portent pas atteinte à des tiers
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Studio Do’Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Délais
Les délais de traitement sont indiqués sur la boutique.
Ils peuvent varier selon la charge de travail et la complexité des commandes.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
dans un délai de 7 jours après réception, avec :
- le numéro de commande
- des photos si nécessaire
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Studio Do’Com restent la propriété de l’entreprise.
Sauf opposition écrite du client, Studio Do’Com se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.